Mentions légales
Éditeur du site
- Dénomination
- GEOMETRIS — forme juridique à confirmer
- Siège social
- à confirmer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
- Adresse de contact
- Rue Wayez 78, 1070 Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise et de TVA
- BE 0793.927.677
- Téléphone
- +32 486 81 69 39
- Courriel
- info@geometris.be
- Responsable de la publication
- Mehdi El Fizaoui
Profession réglementée
Le titre et la profession de géomètre-expert sont protégés en Belgique. Ils sont régis par la loi du 9 février 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, qui a remplacé le régime des conseils fédéraux institué par la loi du 11 mai 2003.
- Titre professionnel
- Géomètre-expert
- Pays d'octroi du titre
- Belgique
- Autorité professionnelle
- Ordre des géomètres-experts
- Numéro d'inscription au tableau
- à compléter
- Prestation de serment
- tribunal de première instance à préciser, le cas échéant
- Assurance en responsabilité civile professionnelle
- assureur et numéro de police à compléter
Les règles déontologiques applicables à la profession sont celles arrêtées par l'Ordre des géomètres-experts.
Hébergement
Le site est hébergé par Webflow, Inc., société de droit américain établie à San Francisco, Californie, États-Unis (webflow.com).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site — textes, plans, relevés, élévations, modélisations, photographies, identité visuelle, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de GEOMETRIS ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les plans et documents produits dans le cadre d'une mission restent soumis aux conditions convenues avec le client : leur publication ici ne vaut pas cession de droits.
Exactitude des informations
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et décrivent des prestations dans leur principe. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni un avis technique ou juridique applicable à une situation particulière. Seul un document daté et signé par le géomètre-expert engage GEOMETRIS.
Les projets présentés correspondent à des missions réellement effectuées. Aucune référence, aucun chiffre et aucun témoignage n'a été inventé pour les besoins de ce site.
Liens vers des sites tiers
Ce site renvoie vers LinkedIn et vers WhatsApp. Ces services sont exploités par des tiers, selon leurs propres conditions et leurs propres politiques de confidentialité. GEOMETRIS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leur disponibilité et n'en assume pas la responsabilité.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de GEOMETRIS sont seuls compétents.
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Cinq informations restent à compléter
Les mentions signalées en couleur ci-dessus ne sont pas encore renseignées : la forme juridique exacte, le siège social tel qu'il est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, le numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des géomètres-experts, le tribunal ayant reçu la prestation de serment le cas échéant, et l'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Elles ont été laissées visibles plutôt que devinées. Une mention légale inexacte vaut moins qu'une mention absente.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026